Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux fournitures de marchandises (bordures, pavés, mobiliers, décoration…) commercialisées par la société NOBLEMA Diffusion. Le simple fait de passer commande, oralement ou par écrit implique de plein droit l’adhésion sans réserve des clients à nos conditions générales de vente ci-après. Ces dernières prévalent de plein droit sur les conditions d’achat du client.
Il est rappelé qu’au titre de l’ordonnance n° 86-1243 du 01/12/1986 seules les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout type d’accord, et ce, sans possibilité de négociation, au nom du principe de non discrimination.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion expresse et sans réserve du client à l’ensemble de ces CGV.

PRODUITS
NOBLEMA Diffusion est importateur de produits finis en pierres naturelles : pavés, dalles, bordures, fontaines…
Des commandes spécifiques peuvent être convenues avec accord entre NOBLEMA Diffusion et l’Acheteur.
Les photographies du site internet ou du catalogue de la société sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les veinages des produits proposés, car ils restent naturels. Nos matériaux sont extraits en carrières, les teintes et les couleurs des produits varient en fonction des lieux d’extraction et celles-ci ne peuvent êtres garanties d’une livraison à l’autre.

Les grès, les ardoises et les calcaires ne sont pas garantis contre le gel, ces pierres ne doivent pas être posées en altitude. Aussi, selon les conditions climatiques du lieu d’installation des bassins et fontaines, ceux-ci devront être vidangés en hiver. NOBLEMA Diffusion décline toute responsabilité en cas de non respect de ces obligations.

À titre informatif, pour la pose des dallages scellés avec mortier ou collés, il est obligatoire de respecter le DTU 52.1 et le DTU 52.2.

Pour la vente des produits Lithofin, le client recevra une fiche technique du produit et devra impérativement respecter les mises en garde éventuelles d’utilisation du produit.

Nous informons qu’il peut y avoir un risque d’oxydation du granit car il est chargé en oxyde de fer et Noblema décline toute responsabilité en cas d’oxydation.

Pour la vente des pavés et bordures de récupération : s’agissant de produits de réemploi, nous ne pouvons garantir au client la régularité des formats et des coloris.

TARIFS
Les factures sont établies conformément au tarif qui a été communiqué au client et sont exprimées en euros.
Aucun escompte ne sera accordé au client pour paiement comptant ou anticipé.

COMMANDES
Toute modification de commande demandée par le client ne pourra être prise en considération par NOBLEMA Diffusion que si elle lui est parvenue par écrit avant la préparation des produits et sous réserve de son acceptation.
Toute commande adressée à NOBLEMA Diffusion est considérée comme étant ferme et définitive et ne peut être annulée sous peine de paiement de dommages et intérêts au profit de NOBLEMA Diffusion. L’acompte versé ne donnera pas lieu à un remboursement.

DELAIS DE LIVRAISON
Faisant appel à des sociétés de transports externes, NOBLEMA Diffusion ne peut garantir ses délais de livraison. Seule une date indicative sera communiquée au client. Tout dépassement de ces délais ne pouvant donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages et intérêts, ou annulation de commande. De plus, ces délais sont subordonnés à la réception en temps utile par le vendeur de tous les éléments à fournir par l’acheteur. Il est vivement conseillé de commander les matériaux spécifiques ou sur-mesure dans les meilleurs délais afin de permettre leur livraison au plus tôt.

NOBLEMA Diffusion est dégagée, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison dans les cas suivants :
Les termes de paiement ne sont pas respectés par l’Acheteur ;

• • L’Acheteur n’aurait pas fourni en temps voulu les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande ;
  • Force majeure ou événements tels que : grèves, lock-out, émeutes, guerre, complications internationales, réquisition, incendie, inondation, intempéries, interruption ou retards de transports, accidents importants dans l’outillage de fabrication, etc… Les retards causés chez nos propres fournisseurs, quel qu’en soit la cause, constituent une cause majeure conventionnelle.

Des frais de re-livraison seront facturés au client en cas d’absence lors de la livraison.
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire lié à l’épidémie de COVID 19 et compte tenu de son caractère exceptionnel, l’acheteur reconnaît qu’il est impossible à ce jour d’en apprécier l’impact sur l’activité des sociétés et entreprises et notamment sur les délais de livraison qui pourraient être décalés du fait des effets ou des contraintes liées à cette crise sanitaire.

TRANSPORTS
Le client s’engage à contrôler les marchandises à leur réception. La vérification doit notamment porter sur l’état, la qualité, les quantités et les références des marchandises. Toutes réclamations du client relatives à l’état, la qualité apparente, les quantités et/ou les références des marchandises livrées seront portées sur le bon de transport ou devront intervenir dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception. Les réclamations postérieures à ce délai ne pourront être prises en compte par NOBLEMA Diffusion.
En cas de réclamation du client sur des vices apparents ou sur la non-conformité des produits, il lui appartiendra de justifier de sa réclamation et de laisser libre NOBLEMA Diffusion de procéder à la constatation de ces vices. Le client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour y remédier. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés dûment constaté par NOBLEMA Diffusion, le client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement incriminé à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible sans danger et sans risque. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Le déchargement doit être effectué en bonne et due forme à l’aide d’une main-d’oeuvre suffisante et dans le plus court délai. Les temps d’attente seront à la charge du destinataire.

RETOURS
Aucun retour ne sera accepté s’il n’y a pas eu d’entente préalable. Les retours de matériaux ne sont pas acceptés si la livraison est conforme à la commande ou si c’est une commande spéciale (sciage des pavés, bassins, fontaines…, aux dimensions données par le client).
Tout retour, après acceptation doit-être effectué franco de port. Aucun remboursement ne sera pratiqué. Seul un avoir valable 12 mois sera émis.

CONDITIONS DE REGLEMENT
Toutes les factures de NOBLEMA Diffusion sont payables en Euros à son siège social de Drumettaz Clarafond.

• • Le paiement s’effectuera à la commande par chèque bancaire ou postal ou virement bancaire ou,
  • Dès lors que la commande est validée par le client, un acompte de 30 % du total de la facture TTC sera réclamé à la commande.

DEFAUT DE PAIEMENT
Le défaut de paiement, quelque soit le mode de règlement rend immédiatement exigible la totalité de nos créances, même non échues et entraîne, outre la charge des frais de justice éventuels et des intérêts légaux, le paiement de pénalités et d’indemnités forfaitaires de recouvrement de 40 € par facture.
En cas de refus de paiement d’une facture ou d’un incident de paiement quelconque, NOBLEMA Diffusion se réserve le droit de demander des garanties, de suspendre ou d’annuler les commandes en cours même acceptées, ou de ne les exécuter que moyennant paiement comptant sur facture, avant livraison.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises demeurent la propriété de NOBLEMA Diffusion jusqu’au paiement complet du prix.
En cas de non paiement même partiel, NOBLEMA Diffusion pourra, de plein droit, procéder à la reprise de la marchandise ou à la rétention des marchandises commandées.
En cas de dépôt de bilan, de redressement judiciaire, de plan de cession d’activité, de liquidation de biens, NOBLEMA Diffusion est à tout moment en droit d’exiger le retour ou de procéder à l’enlèvement des marchandises qui lui appartiennent dans les locaux de l’acheteur, ainsi que ce dernier le lui autorise expressément par avance en cas de non paiement à l’échéance. L’acheteur s’engage à ne pas traiter les marchandises qui ne sont pas payées à Nobléma.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la clause de réserve de propriété et s’engage à y souscrire sans restriction ni réserve.

REGLEMENT DES LITIGES
Tout manquement aux précédentes conditions générales de vente fera l’objet d’un règlement devant le tribunal compétent du siège social de NOBLEMA Diffusion.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant par courrier au siège de la société à NOBLEMA diffusion, 189 allée des érables – DRUMETTAZ CLARAFOND (73420).

Poids et consommation des différents formats  en pavés de récupération, joint compris :

Pavés entiers

• 15x15x15 : 250 kg/m² –  Tolérance 5 % à 7 %, joints compris
• 14x20x14 : 265 kg/m²  –  Tolérance 5 % à 7 %, joints compris
• 18×18 : 295 kg/m²  –  Tolérance 5 % à 7 %, joints compris

Pavés sciés

• 15x15x ép. 6/8 cm : 135 kg/m²  –  Tolérance 5 % à 7 %, joints compris
• 14x20x ép. 6/8 cm : 135 kg/m²  –  Tolérance 5 % à 7 %, joints compris

Têtes de pavés

• Têtes de pavés : 1 palette = 13 m²

Tolérance à la commande : + 5 % à 8 % de la surface à poser.

Exemple : 100 m² de surface à couvrir correspondra à 108 m² de pavés à commander.

Les 8 m² correspondent au chute, terre, coupe, imperfection du pavé,…..